CONTRAT DE LOCATION – TRACEUSE ENTRE
L’Association Sportive :
sise : Rue , Numéro :
Code Postal – Localité :
Représentée par : Mr / Mme :
Téléphone fixe :
GSM :
E-mail :
Fédération / Numéro de Licence :
ci-après appelée le loueur,
ET
L’ASBL VELO PASSION VAUX-SUR-SURE ,
Ayant son siège Rue de Neufchâteau, 43 à B – 6640 Vaux-sur-Sûre ,
Numéro d’ Entreprise : 880.504.137
Représentée par : Mr René GODFRIND
GSM : 0479/45.01.92
ci-après appelée le prêteur,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Identification du loueur
L’objet est loué à toute personne étant membre / agissant au nom d’une section à vocation cyclotouriste ou cyclosportive, exclusivement.
La conception technique de l’objet n’autorise pas, pour l’heure, une utilisation en tout-terrain, sans encourir de dommages matériels, et donc des coûts de réparation…
Article 2 : Objet
Le loueur prend possession d’une traceuse fixée sur une remorque, ainsi que de sacs de chaux, le tout mis à sa disposition par le Club de Vaux-sur-Sûre.
L’ensemble, dûment nettoyé et entretenu, de même que les sacs de chaux excédentaires, sont à déposer au plus tard pour la date convenue pour le retour de l’objet.
Le loueur s’engage à ne pas utiliser une chaux autre que celle fournie par le prêteur.
Article 3 : Prix
La location est consentie au prix forfaitaire de : 50,00 €. Augmentée du prix coûtant appliqué pour chaque sac de chaux utilisé.
Article 4 : Garantie
Le loueur dépose en outre, le jour de l’emprunt, une somme de 250,00 €, aux fins de couvrir les frais éventuellement occasionnés par les dégradations au bien loué, dues à sa faute ou à celle de personnes invitées par lui à utiliser la traceuse, durant la période objet du contrat.
Cette caution sera ristournée au loueur, en totalité ou partiellement selon estimation, par le représentant du prêteur, des frais ( pièces et main d’oeuvre ) générés par les éventuelles dégradations commises à l’objet loué.
Article 5 : Modalité de paiement
Le loueur paye au prêteur, le jour de l’emprunt, et exclusivement en espèces, une somme, correspondant au cumul du prix de la Location, du montant de la Garantie et du coût des sacs de chaux emportés.
Tout sac de chaux, non-ouvert, lui sera remboursé le jour de la restitution de la traceuse.
Article 6 : Assurance
Le poids de la remorque de traçage n’excédant pas 750 kg, c’est l’assurance contractée pour la voiture attelée qui assume la couverture de l’ensemble lors du tractage.
Il est donc indispensable pour le loueur de s’être muni d’une plaque d’immatriculation, dont le numéro correspond à l’identique à celui du véhicule qui va tracter, et de l’insérer dans l’encoche prévue à cet effet, à l’arrière de la remorque.
Article 7 : Modalité de l’enlèvement et du retour
Sauf arrangement spécifique avec le représentant du prêteur, le loueur entre en possession de la traceuse et des sacs de chaux, à l’adresse suivante :
Rue du Moulin, 8 à 6640 VAUX-SUR-SURE. ( Libramont ).
Le loueur et le prêteur font ensemble un “état des lieux” de l’ensemble tracté.
De même lors la restitution de l’objet loué.
Fait en double exemplaire, le , à .
Pour le Loueur : Pour le Prêteur :
Signatures :
*****************************************
DEBUT DE LA LOCATION LE :
REMARQUES TECHNIQUES AVANT USAGE :
RECUE LA SOMME DE : …….. €, soit :
Location 50 €.
Garantie 250 €.
….. sacs de chaux (…..,….. € le sac)
IMMATRICULATION DU VEHICULE TRACTANT :
————————————————————————
FIN DE LA LOCATION LE:
REMARQUES TECHNIQUES APRES USAGE:
RENDUE LA SOMME DE: …….. €, soit:
Garantie: 250 €.
….. sacs de chaux non-ouverts (…..,…. € le sac )
